Communications 30 Sep 2025

Newsletter 11/2025 – Le transfert de propriété économique dans le contexte international

Chères Membres,
Chers Membres,
Madame, Monsieur,

Vous trouverez ci-dessous la Newsletter du mois de septembre sur le transfert de propriété économique lorsqu'il intègre une dimension internationale.

Nous vous en souhaitant bonne lecture.

Avec nos meilleures salutations,

l'Equipe COPTIS

Newsletter 11_Transfert de propriété économique dans le contexte international