Information réglementaires

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Généralités

Le présent site Internet coptis.ch (« site COPTIS ») appartient à l’Association Suisse des Professionnels en Titrisation Immobilière (« COPTIS »), une association dont le siège est en Suisse.

But du site COPTIS

Le site COTIS sert exclusivement à des fins d’information et divulgation.

COPTIS veille, avec beaucoup de soin, à ce que les informations soient correctes au moment de leur publication toutefois COPTIS et ses fournisseurs ne peuvent pas garantir (y compris la responsabilité envers des tiers) la justesse, la fiabilité, l’exhaustivité et l’actualité des informations, données et opinions diffusées sur le site COPTIS. Les informations diffusées sur le site COPTIS peuvent être modifiées à tout moment et sans avis préalable. COPTIS ne garantit ni expressément ni implicitement l’exactitude des informations et opinions diffusées sur son site, y compris celles de ses Membres, des fournisseurs de services et de tiers.

Absence d’offre, caractère non-contractuel, aucun conseil en placement

Les informations présentées sur le site ne constituent ni une invitation ni une offre à acheter ou à vendre des instruments de placement ou à procéder à d’autres transactions, ni à conclure une quelconque affaire juridique, ni une recommandation en ce sens et ne doivent pas non plus être interprétées comme des conseils en placement pour les investisseurs.

En particulier, le site COPTIS n’est pas destiné aux personnes qui sont assujetties à des lois et/ou à une juridiction interdisant pour quelque raison que ce soit (nationalité de la personne concernée, domicile fiscal ou d’autres motifs) l’accès au site COPTIS. L’accès au site COPTIS est interdit aux personnes soumises à de telles restrictions locales.

Responsabilité

COPTIS ne peut en aucun cas être tenu responsable, négligence incluse sans réserves, des pertes ou dommages de toute nature – que ce soit pour des dommages directs, indirects ou consécutifs – pouvant découler de l’accès, de l’utilisation, des performances ou des consultations du site COPTIS, ou en liaison avec ces opérations. Ni COPTIS, ni ses Membres ou autres partenaires contractuels ne donnent de quelconques garanties ou assurances concernant les données et les informations disponibles sur ce site, notamment à propos de leur exactitude, de leur actualité et de leur exhaustivité, de leur négociabilité, de leur utilisation commerciale ou de toute autre aptitude à un usage précis.

COPTIS rejette en outre toute responsabilité pour des manipulations du système informatique de l’utilisateur du site COPTIS par des personnes non-habilitées. COPTIS avertit expressément des dangers de virus et de la possibilité d’attaques ciblées de pirates. Pour lutter contre les virus, il est recommandé d’utiliser les versions actuelles de navigateurs et d’installer un logiciel anti-virus mis à jour en permanence. Il ne faut pas ouvrir, en principe, des e-mails d’origine inconnue ou comportant des pièces jointes non attendues.

Liens hypertexte

Le site COPTIS présente des liens qui orientent vers des sites de tiers. Ces liens ne sont soumis à aucune influence de COPTIS qui n’a pas vérifié les sites liés par un lien hypertexte au site et décline toute responsabilité quant aux contenus, produits et services ou toute autre offre qui y sont diffusés. C’est pourquoi COPTIS n’assume aucune responsabilité pour l’exactitude, l’exhaustivité et la légalité du contenu de tels sites et pour toutes les offres et prestations (de service) qu’ils contiennent.

Propriété, droit d’auteur

La reproduction partielle ou totale sous quelque forme que ce soit (électronique ou écrite) est autorisée, moyennant la mention de COPTIS. Les indications de droit d’auteur, les noms de marque et autres appellations protégées par la loi ne sauraient être modifiées ou supprimées. La reproduction ou l’utilisation d’une partie ou de l’intégralité des contenus à des fins publiques ou commerciales sont soumises à l’accord écrit préalable de COPTIS.

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