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Prises de position de COPTIS dans le cadre des procédures de consultation
03 Juin 2019
Prises de position de COPTIS dans le cadre des procédures de consultation
- la révision de la Loi sur les placements collectifs de capitaux (LPCC) (2011) ;
- la révision de l’Ordonnance sur les placements collectifs de capitaux (OPCC) (2013), accompagnée d’une détermination de COPTIS suite aux nouvelles modifications de la LPCC et son Ordonnance (OPCC) et d’une lettre à la FINMA sur sa communication N o 49 du 14 août 2013 relative aux SCPC immobilières ;
- la révision de l’OPC-FINMA (2014) ;
- la Loi sur les établissements financiers (LEFin) et la Loi sur les services financiers (LSFin) (2014) ;
- l’Ordonnance sur les établissements financiers (OEFin) et l’Ordonnance sur les services financiers (OSFin) (2019).
- le projet législatif sur les Limited Qualified Investment Funds (L-QIF) (en préparation).
